Organisme de formation

LE DOSSIER CIF DU SALARIE ET LE PAIEMENT DU COUT DE STAGE


Le dossier de financement d'un CIF
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Prise en charge du
Fongecif Île-de-France

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Le salarié qui souhaite obtenir le financement (salaire et frais de formation) de son CIF doit établir un dossier auprès du Fongecif Île-de-France.

Ce dossier  doit être complété par le candidat, l'organisme de formation et l'employeur (pour les salariés).

L'organisme de formation complète la partie "Descriptif de formation" : identité de l'organisme, description du stage, calendrier, synthèse devis et pour une formation se déroulant en tout ou en partie en formation ouverte et à distance, il doit joindre obligatoirement le Protocole Individuel de Formation signé par les parties concernées

A savoir : remplir ce formulaire ne vous engage pas à accepter le candidat si vous n'avez pas encore les résultats des tests d'admission (une rubrique est prévue à cet effet) mais cela permet au candidat de poursuivre les démarches parallèlement.

Le candidat doit remettre lui-même son dossier dûment complété au Fongecif Île-de-France au minimum 3 mois avant le début du stage. Certaines formations ne sont pas prises en charge.

La demande de prise en charge est étudiée par un conseiller qui la présente devant une Commission paritaire qui décide ou non du financement du projet en fonction des priorités définies annuellement et du budget disponible.

Si le financement du projet est accepté, les frais de formation sont partiellement pris en charge par le Fongecif Île-de-France. Une partie restera à la charge du salarié, elle sera au minimum de 100 € HT.
Le montant de prise en charge par le Fongecif Île-de-France est limité à 15 000 € HT.
À noter : plus le coût de la formation choisie sera élevée, plus le solde à la charge du salarié sera important, particulièrement pour une formation non diplômante. En outre, les frais de dossier, matériel personnel, livres, tests, repas ne sont jamais pris en charge.

Le Fongecif Île-de-France adresse au salarié une proposition de prise en charge financière. Si le salarié accepte cette proposition, une convention de formation mentionnant le montant pris en charge sera adressée à l'organisme de formation qui devra la retourner signée au Fongecif Île-de-France avant le début du stage.


Le paiement du coût du stage

L'organisme de formation doit adresser chaque mois à l'employeur et au Fongecif Île-de-France une attestation de présence contre-signée par le salarié.

Le Fongecif Île-de-France verse directement à l'organisme de formation le montant du coût pris en charge :

  • - si la formation dure moins de 160 heures :
    l'intégralité du coût pris en charge est réglé à la fin de la formation,

  • - si la formation dure moins d'un an mais plus de 160 heures, le coût pris en charge est réglé selon les modalités suivantes :

    • - 30 % à l'entrée en formation,
    • - 35 % lorsque 65 % de la formation est réalisée,
    • - 35 % lorsque 100 % de la formation est réalisée,

  • - si la formation dure plus d'un an, le coût pris en charge est réglé selon les modalités suivantes :

    • - 15% à l'entrée en formation,
    • - 15 % lorsque 30 % de la formation a été réalisée,
    • - puis quatre fois 17.5 % en fonction de la réalisation des heures de formation.

Le paiement se fait uniquement si l'organisme a renvoyé signée et tamponnée la convention de prise en charge qui lui aura été transmise (accompagnée d'un RIB si la convention est la première signée avec le Fongecif Île-de-France par cet organisme) et sur justificatifs (facture et attestations de présence).

La facturation dans la mesure du possible doit être réalisée en début de formation pour l'intégralité du coût pris en charge.

Le salarié doit s'acquitter auprès de l'organisme de formation de la part non prise en charge par le Fongecif Île-de-France.

Pour les formations ouvertes et à distance, se reporter aux dispositions particulières ici.


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